Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Coussinou (Noa Gallet, entrepreneur individuel – micro-entreprise, SIRET 130 935 935 00010) et toute personne effectuant un achat sur le site Coussinou (le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Vendeur : Noa Gallet, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Coussinou
- Adresse : 338 rue des Bruyères, 38150 Assieu, France
- E-mail : contact.coussinou@gmail.com
- SIREN : 130 935 935 – RCS Vienne
- SIRET : 130 935 935 00010
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont toutefois pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
5. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
7. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client sauf mention contraire.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact.coussinou@gmail.com avant l'expiration du délai, à l'aide, par exemple, du modèle suivant :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], commandée le […], reçue le […]. Nom du client, adresse du client, date. »
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion à un service de médiation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.